L'Agence

Missions

Cadre légal, missions opérationnelles, axes stratégiques et ressources de l’Agence régionale de développement.

Référence juridique

Décret n° 2014-1263 du 7 octobre 2014 Modifiant le décret n° 2012-106 du 18 janvier 2012

Mission générale

L’Agence régionale de développement, au regard des dispositions du décret en vigueur n° 2014-1263 du 7 octobre 2014 modifiant le décret n° 2012-106 du 18 janvier 2012, a pour mission générale l’appui technique aux interventions et initiatives des collectivités territoriales en matière de développement local.

Cahier des charges

Missions spécifiques

De façon spécifique, elle est chargée de :

  • 01

    l’appui et la facilitation à la planification du développement local ;

  • 02

    l’appui à la mise en cohérence des interventions entre collectivités territoriales d’une même région d’une part et avec les politiques et plans nationaux d’autre part ;

  • 03

    le suivi et l’évaluation des programmes et plans d’actions de développement local ;

  • 04

    l’appui à la maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales ;

  • 05

    l’appui à l’exécution des projets et programmes ;

  • 06

    l’élaboration et l’appui à l’exécution et au suivi des contrats de mise à disposition des services extérieurs de l’État ;

  • 07

    l’élaboration et le suivi des contrats plans ;

  • 08

    l’appui à l’animation, à la mise en œuvre et au suivi des initiatives des collectivités territoriales en matière de coopération décentralisée.

Pilotage régional

Axes stratégiques

Les différentes missions de l’ARD sont réalisées à travers les cinq axes stratégiques présentés ci-dessous.

Axe 1

Planification & gouvernance

Axe 1 : Appui à la planification locale, au renforcement des capacités et à la gouvernance locale

Lecture clé

Outiller la planification locale, densifier les capacités et sécuriser la gouvernance des territoires — socle indispensable aux décisions éclairées.

Objectif

Permettre aux collectivités territoriales de disposer d’outils de planification performants et d’améliorer les capacités des acteurs locaux et les systèmes de gouvernance locale.

Activités

  • appuyer les collectivités territoriales dans l’élaboration de leurs documents de planification ;
  • renforcer les capacités des acteurs locaux ;
  • appuyer l’amélioration de la gouvernance locale ;

Axe 2

Maîtrise d’ouvrage

Axe 2 : Appui à la maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales

Lecture clé

Ingénierie rigoureuse, passation conforme et ouvrages pérennes : sécuriser chaque étape du cycle projet jusqu’à l’usage.

Objectif

Accompagner les collectivités territoriales dans la réalisation d’infrastructures et d’équipements viables tout en respectant les règles de marché et les normes techniques, environnementales et sociales.

Activités

  • appuyer la valorisation des mécanismes de financement des collectivités territoriales ;
  • appuyer la mobilisation des services techniques ;
  • appuyer la réalisation des études techniques ;
  • appuyer le retour des processus de passation des marchés ;
  • appuyer les collectivités territoriales dans la réalisation, la gestion, l’entretien et la maintenance des ouvrages et des équipements ;
  • appuyer les collectivités pour la prise en charge des dimensions environnementales et sociales lors de la mise en œuvre des projets.

Axe 3

Développement économique

Axe 3 : Appui au développement économique local

Lecture clé

Révéler les atouts des territoires, structurer les filières et faciliter l’émergence d’initiatives porteuses d’emploi et de valeur.

Objectif

Accompagner les collectivités territoriales pour la valorisation de leurs potentialités et la création d’un environnement économique viable.

Activités

  • appuyer les collectivités territoriales pour une identification des potentialités économiques de leur territoire (contraintes, opportunités, filières à haute valeur ajoutée, etc.) et la définition et la mise en œuvre de stratégie ;
  • appuyer l’organisation et la structuration des acteurs économiques locaux (tables filières) ;
  • accompagner les acteurs économiques dans la création d’initiatives économiques ;
  • appuyer les acteurs économiques dans la recherche de financement et la gestion des ressources ;
  • accompagner les collectivités territoriales dans l’organisation de forums, de festivals, de marchés, etc.

Axe 4

Partenariats

Axe 4 : Appui au développement de partenariats et à l’harmonisation des interventions

Lecture clé

Cadrer la concertation, stabiliser les partenariats et harmoniser les interventions pour une vision territoriale partagée et traçable.

Objectif

Assurer la concertation entre les acteurs, la mise en cohérence et l’harmonisation des interventions pour la maîtrise de l’information territoriale.

Activités

  • appuyer l’organisation des conférences d’harmonisation ;
  • appuyer la mise en place et l’animation des cadres de concertation ;
  • appuyer les collectivités territoriales dans la recherche de partenaires ;
  • appuyer les collectivités territoriales dans la signature des conventions.

Axe 5

Pilotage ARD

Axe 5 : Pilotage de l’Agence régionale de développement

Lecture clé

Institution solide : procédures claires, communication maîtrisée et suivi-évaluation au service de la performance et de la reddition de comptes.

Objectif

Assurer une gestion efficace et efficiente des ressources et des activités conformément aux missions assignées à l’ARD.

Activités

  • mettre en place un système performant de gestion des ressources (manuel de procédure) ;
  • élaborer un plan de communication ;
  • mettre en place un système de suivi-évaluation fonctionnel au niveau de l’ARD ;
  • appuyer la mise en place du système de suivi-évaluation fonctionnel au niveau des collectivités territoriales.

Cadre financier

Fonctionnement de l’ARD

Ressources

Les ressources financières de l’ARD proviennent essentiellement :

  • des subventions et concours de l’État (FDD et dépenses communes) ;
  • des contributions des collectivités territoriales ;
  • des contributions des partenaires et des fonds provenant de la coopération décentralisée après accord du Conseil d’administration ;
  • des remboursements de frais relatifs aux prestations pour le compte des partenaires ;
  • des dons, legs et autres libéralités après acceptation du Conseil d’administration.