L'Agence
Missions
Cadre légal, missions opérationnelles, axes stratégiques et ressources de l’Agence régionale de développement.
Référence juridique
Mission générale
L’Agence régionale de développement, au regard des dispositions du décret en vigueur n° 2014-1263 du 7 octobre 2014 modifiant le décret n° 2012-106 du 18 janvier 2012, a pour mission générale l’appui technique aux interventions et initiatives des collectivités territoriales en matière de développement local.
Cahier des charges
Missions spécifiques
De façon spécifique, elle est chargée de :
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01
l’appui et la facilitation à la planification du développement local ;
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02
l’appui à la mise en cohérence des interventions entre collectivités territoriales d’une même région d’une part et avec les politiques et plans nationaux d’autre part ;
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03
le suivi et l’évaluation des programmes et plans d’actions de développement local ;
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04
l’appui à la maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales ;
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05
l’appui à l’exécution des projets et programmes ;
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06
l’élaboration et l’appui à l’exécution et au suivi des contrats de mise à disposition des services extérieurs de l’État ;
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07
l’élaboration et le suivi des contrats plans ;
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08
l’appui à l’animation, à la mise en œuvre et au suivi des initiatives des collectivités territoriales en matière de coopération décentralisée.
Pilotage régional
Axes stratégiques
Les différentes missions de l’ARD sont réalisées à travers les cinq axes stratégiques présentés ci-dessous.
Axe 1
Planification & gouvernance
Axe 1 : Appui à la planification locale, au renforcement des capacités et à la gouvernance locale
Lecture clé
Outiller la planification locale, densifier les capacités et sécuriser la gouvernance des territoires — socle indispensable aux décisions éclairées.
Objectif
Permettre aux collectivités territoriales de disposer d’outils de planification performants et d’améliorer les capacités des acteurs locaux et les systèmes de gouvernance locale.
Activités
- appuyer les collectivités territoriales dans l’élaboration de leurs documents de planification ;
- renforcer les capacités des acteurs locaux ;
- appuyer l’amélioration de la gouvernance locale ;
Axe 2
Maîtrise d’ouvrage
Axe 2 : Appui à la maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales
Lecture clé
Ingénierie rigoureuse, passation conforme et ouvrages pérennes : sécuriser chaque étape du cycle projet jusqu’à l’usage.
Objectif
Accompagner les collectivités territoriales dans la réalisation d’infrastructures et d’équipements viables tout en respectant les règles de marché et les normes techniques, environnementales et sociales.
Activités
- appuyer la valorisation des mécanismes de financement des collectivités territoriales ;
- appuyer la mobilisation des services techniques ;
- appuyer la réalisation des études techniques ;
- appuyer le retour des processus de passation des marchés ;
- appuyer les collectivités territoriales dans la réalisation, la gestion, l’entretien et la maintenance des ouvrages et des équipements ;
- appuyer les collectivités pour la prise en charge des dimensions environnementales et sociales lors de la mise en œuvre des projets.
Axe 3
Développement économique
Axe 3 : Appui au développement économique local
Lecture clé
Révéler les atouts des territoires, structurer les filières et faciliter l’émergence d’initiatives porteuses d’emploi et de valeur.
Objectif
Accompagner les collectivités territoriales pour la valorisation de leurs potentialités et la création d’un environnement économique viable.
Activités
- appuyer les collectivités territoriales pour une identification des potentialités économiques de leur territoire (contraintes, opportunités, filières à haute valeur ajoutée, etc.) et la définition et la mise en œuvre de stratégie ;
- appuyer l’organisation et la structuration des acteurs économiques locaux (tables filières) ;
- accompagner les acteurs économiques dans la création d’initiatives économiques ;
- appuyer les acteurs économiques dans la recherche de financement et la gestion des ressources ;
- accompagner les collectivités territoriales dans l’organisation de forums, de festivals, de marchés, etc.
Axe 4
Partenariats
Axe 4 : Appui au développement de partenariats et à l’harmonisation des interventions
Lecture clé
Cadrer la concertation, stabiliser les partenariats et harmoniser les interventions pour une vision territoriale partagée et traçable.
Objectif
Assurer la concertation entre les acteurs, la mise en cohérence et l’harmonisation des interventions pour la maîtrise de l’information territoriale.
Activités
- appuyer l’organisation des conférences d’harmonisation ;
- appuyer la mise en place et l’animation des cadres de concertation ;
- appuyer les collectivités territoriales dans la recherche de partenaires ;
- appuyer les collectivités territoriales dans la signature des conventions.
Axe 5
Pilotage ARD
Axe 5 : Pilotage de l’Agence régionale de développement
Lecture clé
Institution solide : procédures claires, communication maîtrisée et suivi-évaluation au service de la performance et de la reddition de comptes.
Objectif
Assurer une gestion efficace et efficiente des ressources et des activités conformément aux missions assignées à l’ARD.
Activités
- mettre en place un système performant de gestion des ressources (manuel de procédure) ;
- élaborer un plan de communication ;
- mettre en place un système de suivi-évaluation fonctionnel au niveau de l’ARD ;
- appuyer la mise en place du système de suivi-évaluation fonctionnel au niveau des collectivités territoriales.
Cadre financier
Fonctionnement de l’ARD
Ressources
Les ressources financières de l’ARD proviennent essentiellement :
- des subventions et concours de l’État (FDD et dépenses communes) ;
- des contributions des collectivités territoriales ;
- des contributions des partenaires et des fonds provenant de la coopération décentralisée après accord du Conseil d’administration ;
- des remboursements de frais relatifs aux prestations pour le compte des partenaires ;
- des dons, legs et autres libéralités après acceptation du Conseil d’administration.