L'Agence

À propos de l’Agence

Identité institutionnelle, historique et évolution de l’ARD au service des collectivités territoriales et du développement local.

Présentation institutionnelle

L’ARD, bras technique au service du développement territorial

L’Agence régionale de développement (ARD) est un établissement public administratif local. Elle est placée sous la tutelle technique du ministère chargé des collectivités territoriales et de l’aménagement du territoire et sous la tutelle financière du ministère chargé des finances.

Son existence et ses missions découlent notamment du décret n° 2014-1263 du 7 octobre 2014 modifiant le décret n° 2012-106 du 18 janvier 2012.

L’ARD agit comme un bras technique autonome et transversal des collectivités territoriales : elle favorise le développement des territoires et veille à la cohérence des actions et des acteurs. Elle contribue à harmoniser les projets et programmes dans l’espace régional, à équilibrer les interventions au niveau régional et à renforcer les capacités techniques des collectivités.

Fondations

Historique

L’ARD était prévue par la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 ; les modalités de mise en œuvre n’ont été fixées qu’en 1998 par le décret n° 98-399 du 5 mai 1998.

Les activités se sont concrétisées au début des années 2000 dans le cadre de la décentralisation et du développement local, après les phases de mise en place. Les premiers exercices ont été marqués par une confusion organisationnelle, un manque d’autonomie, un statut hybride et des procédures de Trésor exigeantes.

Les décrets n° 2006-201 et n° 2008-217 (réformes 2006-2008) ont fortement transformé l’agence : reconnaissance en tant qu’établissement public local, reclassement des missions, contributions obligatoires des collectivités territoriales au budget de l’ARD, possibilité de soutiens budgétaires externes et exclusion des élus du poste de direction.

Le décret n° 2012-106 du 18 janvier 2012 a élargi les missions à l’appui des initiatives de coopération décentralisée et a optimisé le fonctionnement du conseil d’administration.

Le décret n° 2014-1263 du 7 octobre 2014 est venu adapter le dispositif à l’« Acte III » de la décentralisation : communalisation universelle, évolution des niveaux de collectivités et cadre juridique actualisé pour l’action des ARD.

Repères juridiques

Évolution de l’ARD

Repères juridiques et évolution du statut et des missions à travers les grandes étapes normatives.

  1. 1

    Décret n° 98-399 du 5 mai 1998

    L’ARD est dotée du statut de collectivité locale, avec une mission générale d’appui technique et de conseil aux collectivités locales.

  2. 2

    Décret n° 2006-201 du 2 mars 2006

    L’ARD conserve le statut de collectivité locale ; la mission générale se précise autour de la coordination et de l’harmonisation des interventions.

  3. 3

    Décret n° 2008-217 du 20 mai 2008

    L’ARD devient un établissement public local, avec une mission de coordination et d’harmonisation des interventions.

  4. 4

    Décrets n° 2012-106 du 18 janvier 2012 et n° 2014-1263 du 7 octobre 2014

    L’ARD est un établissement public local dont les missions sont significativement élargies (y compris l’appui à la coopération décentralisée).

  5. 5

    Décret n° 2014-1263 du 7 octobre 2014

    L’« Acte III » de la décentralisation : suppression des régions en tant que collectivités, création des départements comme collectivités locales et généralisation de la commune. L’ARD se situe entre les départements et les communes d’une même région administrative ; le président du conseil départemental du département chef-lieu assure la présidence du conseil d’administration (PCA).

Axes d’intervention

Axes d’intervention

Quatre domaines structurants pour la cohérence de l’action publique régionale.

Aménagement

Urbanisme, infrastructures, planification spatiale et gestion du foncier.

Collectivités

Renforcement des capacités, conseils aux élus et soutien à la gouvernance locale.

Planification

Schémas directeurs, plans d'actions et cadres stratégiques de développement régional.

Suivi-évaluation

Tableaux de bord, indicateurs de performance et rapports de suivi des projets.

Services de l’agence

Domaines prioritaires

Service aux collectivités

Assistance technique, accompagnement des projets communaux, appui à la maîtrise d’ouvrage et conseil stratégique.

Organigramme & gouvernance

Directions et pôles techniques pour une mise en œuvre efficace des missions.

Voir l’organigramme

Région & couverture

Interventions sur Dakar, Pikine, Guédiawaye Keur Massar et Rufisque, adaptées aux réalités locales.

Coordination des services

Synergie entre services techniques, acteurs institutionnels et partenaires pour maximiser l’impact territorial.