L'Agence

Cadre juridique

Textes fondateurs et référentiels applicables à l’ARD Dakar.

Liste indicative des décrets, arrêtés et conventions-cadres — à compléter depuis l’administration.

Textes et références

Principaux textes applicables ; les liens ouvrent le document ou la page externe lorsque renseignés.

  • Décret / texte fondateur — référence à préciser

    Création et missions de l’établissement

    Cadre légal de création de l’ARD et périmètre institutionnel.

  • Arrêté / statuts — référence à préciser

    Organisation et pilotage

    Dispositions relatives au conseil d’administration et à la direction générale.